Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de 9110-7169 Québec Inc.
et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

9110-7169 Québec Inc., dont le siège social est situé

au 202-720 Montgolfier, Laval, H7W 4Z2 dans la province Québec, au Canada

(ci-après nommé « 9110-7169 Québec Inc. » ou « nous »).

En naviguant sur notre site Internet www.masso13.com ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, vous devez cesser d’utiliser notre Plateforme.

  1. Objectifs de la politique de confidentialité :

    2. Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

    Afin d’assurer cette protection, 9110-7169 Québec Inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

    La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont [INSÉRER NOM ORGANSIME], ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

    Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

  2. Entrée en vigueur

    3. La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.

  3. Les modalités de recueil du consentement

    4. Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

    Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

    Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

  4. Objectifs de la collecte de données

    5. Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

    Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

    • Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
    • Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
    • Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme culturels et de divertissements, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
    • Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.
    • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
    • Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

  5. Renseignements personnels collectés

    6. 9110-7169 Québec Inc. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

    Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et 9110-7169 Québec Inc.. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

    Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

    • Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
    • Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
    • Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
    • Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.
    • Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
    • Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

  6. Les finalités de traitement des données :

    7. Nous recueillons des renseignements personnels de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :

    • Création, utilisation et gestion des comptes Utilisateur sur notre Plateforme ;
    • Établir et maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur ;
    • Fournir un service ininterrompu ;
    • Comprendre l’utilisation de la Plateforme ;
    • Sécuriser la Plateforme ;
    • Analyser et améliorer l’expérience Utilisateur ;
    • Communiquer avec l’Utilisateur ;
    • Développer, améliorer, commercialiser ou fournir la Plateforme, ainsi que nos produits et services ;
    • Envoyer des offres et promotions adaptées aux Utilisateurs ;
    • Sondages, publicité et communications promotionnelles ;
    • Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver les enregistrements ;
    • Pour prévenir la fraude ;
    • Pour protéger le public et les autres Utilisateurs ;
    • Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou dans le cadre d'une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui
    • Se conformer aux lois et règlements applicables.

  7. Les procédés de traitement utilisés

    8. 9110-7169 Québec Inc. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

  8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

    9. 9110-7169 Québec Inc. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

    Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

    Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

    Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

    Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

  9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

    10. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à 9110-7169 Québec Inc., à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

    • Avec votre consentement.
    • Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
    • Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

    9110-7169 Québec Inc. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

  10. Témoins et technologies similaires

    11. 9110-7169 Québec Inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

    Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

    Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et 9110-7169 Québec Inc. n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

  11. Conservation des renseignements personnels

    12. Les renseignements personnels que 9110-7169 Québec Inc. collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. 9110-7169 Québec Inc. a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, 9110-7169 Québec Inc. exige que chaque employé, mandataire ou représentant de 9110-7169 Québec Inc. respecte la présente Politique.

    Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, 9110-7169 Québec Inc. a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

    • Protocole SSL (Secure Sockets Layers);
    • Accès protégé aux bureaux, aux serveurs et aux ordinateurs ;
    • Pare-feu ;
    • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
    • Ententes de confidentialité avec les employés ;
    • Serveur canadien.

    9110-7169 Québec Inc. s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

    Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

    Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. 9110-7169 Québec Inc. respecte la période de conservation des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conservés tant qu’ils sont utiles par rapport à la finalité de leur collecte.

  12. AUTRES TERMES ET CONDITIONS QUI ACCOMPAGNENT CETTE POLITIQUE

    13. Antispam

    9110-7169 Québec Inc. respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (CASL). L'utilisateur comprend qu'il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de 9110-7169 Québec Inc..

    Pour se désinscrire de la liste de diffusion de nos communications électroniques, il suffit de cliquer sur le bouton "Se désinscrire" au bas de nos messages électroniques. Veuillez noter que chaque fois que nous vous envoyons un e-mail, nous vous donnons la possibilité de vous désinscrire de notre liste de diffusion.

    Prise de décision automatisée

    9110-7169 Québec Inc. ne traite aucune donnée à caractère personnel de manière automatisée et nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée.

    Loi applicable

    La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

    Divisibilité

    Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

  13. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

    14. Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d'accueil de la Plateforme.

    Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, 9110-7169 Québec Inc. avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à 9110-7169 Québec Inc. et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers 9110-7169 Québec Inc..

  14. Personne en charge de la conformité :

    15. Veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour avoir plus de détails quant aux délais de conservation de renseignements personnels particuliers.

    Nathalie, Paterakis

    Courriel

    450 686-9913